Conformément à la réglementation en vigueur pour le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Entreprise et site Internet – Responsable du traitement des données
Paginaries est une entreprise individuelle française, gérée par Madame Aurélie Emmenegger (désignée ci-après Responsable du traitement des données) et enregistrée au répertoire des entreprises sous le numéro d’immatriculation SIRET 94213794400016. Son siège social est domicilié au 60 rue François 1er 75008 Paris.
Site internet de la boutique en ligne : www.paginaries.com
Contact via le formulaire de contact du site ou :
- Mail : contact@paginaries.com
- Voie postale : 60 rue François 1er 75008 Paris
Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables à tout moment par les utilisateurs.
Article 2 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
Article 3 – Données à caractères personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité seront présentées ci-dessous et répondent aux finalités suivantes :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail du Client, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, l’établissement des documents obligatoires à destination de ce dernier tels que la confirmation de commande, la facture.
Paiement :
Données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur, afin que celui-ci puisse s’acquitter de son obligation légale de paiement en vers le Vendeur.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants (prestataires de transport) pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. Le Vendeur s’engage à ce qu’elles ne soient communiquées à aucun autre tiers.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Article 4 – Hébergement des données
Le site www.paginaries.com est hébergé par :
Hostinger International LTD2
Siège social : 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Les données collectées peuvent être transmises aux partenaires ci-après énumérés :
- La Poste (Colissimo)
- Mondial Relay
Article 5 – Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier postal au responsable du traitement des données ou par email à l’adresse donnée pour le contacter (se référer à la section « Responsable du traitement des données »).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Pour plus d’informations sur les droits cités ci-dessus, consultez le site de la CNIL.
Article 6 – Conditions de modifications de la politique de confidentialité
L’éditeur du site www.paginaries.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est quant à lui invité à prendre connaissance de cette Politique, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.